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Délibérations et comptes rendus des conseils municipaux

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2025

MARS

Synthèse des délibérations CM 31 03 2025

2025-10 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Assainissement visé

2025-11 Compte Financier Unique 2024 Assainissement Affectation du résultat d’exploitation visé

2025-12 Budget Primitif 2025 Assainissement Visé 2

2025-13 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Eau potable visé

2025-14 Compte Financier Unique 2024 Eau potable Affectation du résultat d’exploitation visé

2025-15 Budget primitif 2025 Eau potable visé 2

2025-16 Approbation du Compte Financier Unique 2024 VILLE visé

2025-17 Compte Financier Unique 2024 Ville Affectation du résultat de fonctionnement visé

2025-17-2 Note de présentation des CFU 2024 Ville et Annexes visé

2025-18 Budget Primitif 2025 – Ville visé

2025-18-2 Note de présentation des Budgets Primitifs 2025 Ville et Annexes visé

2025-19 Taux des taxes directes locales 2025 visé

2025-20 Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPOH visé

2025-21 Acomptes des subventions communales 2025 pour les associations visé

2025-22 Subvention exceptionnelle 2025 à la coopérative de l’école élémentaire Jules Ferry visé

2025-23 Subvention exceptionnelle 2025 à la coopérative de l’école maternelle Jean de la Fontaine visé

2025-24 Non communicable

2025-25 Autorisation du Maire signature mapa travaux d’aménagement espaces verts visé

2025-26 Réactualisation de la longueur de la voirie communale visé

2025-27 Acquisition par la commune de la parcelle cadastré BS3 à La Rue des Bois visé

2025-28 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 visé

2025-29 Création d’un emploi non-permanents pour un accroissement d’activité pour le service technique visé

2025-30 Modification de la délibération n°2024 74 instauration de l’indemnité spéciale de fonction engagement police municip visé

FEVRIER

2025 01 Débat d’orientations budgétaires2025 visé

2025 02 Redevances, taux et tarifs 2025 visé

2025 03 Subvention exceptionnelle société communale de chasse visé

2025 04 Convention CD60- Création d’un plateau surélevé Rue Aristide Briand visé

2025 05 Convention CD60 – Création d’un plateau surélevé Rue du Président Wilson visé

2025 06 Appel à projet PER « Projets d’Envergure Régionale, 1ère sélection visé

2025 07 Convention de portage foncier EPFLO acquisition parcelle BM51 visé2

2025 08 Délibération portant prorogation convention de portage EPFLO visé

2025 09 Création emploi permanent agent police Municipale à temps complet visé

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