Lundi 3 février 2025 a eu lieu le Conseil Municipal qui avait pour ordre du jour le Rapport et Débat d’Orientations Budgétaires 2025
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour le département (article L. 3312- 1 du CGCT), les communes de 3 500 habitants et plus (article L. 2312-1 du CGCT), les établissements publics administratifs (EPA) des communes de 3 500 habitants et plus (article L. 1612-20 du CGCT) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (article L. 5211-36 du CGCT ).
L’organe délibérant doit, au cours des 2 mois (pour les collectivités adoptant la M14) ou des 10 semaines (pour les collectivités adoptant la M57) précédant le vote du budget, présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes.
Retrouvez ci-dessous le Rapport d’Orientations Budgétaires 2025
