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Arrêtés Municipaux

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Ces arrêtés municipaux en date du 26 septembre 2023 ont été pris afin de stopper le stationnement des voitures dites « ventouse  » car le stationnement dans l’espace public est réglementé selon l’article R 417-12 du code de la route : « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police ».

Mais également pour faciliter les accès aux cimetières ainsi que dans le centre ville.

141-2023 Arrêté Permanent portant réglementation du stationnement ZONE BLEUE EGALITÉ

142-2023 Arrêté Permanent portant réglementation du stationnement ZONE BLEUE BOURBON

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